Le prononcé du divorce marque la dissolution du mariage, mais ne suffit pas à clôturer la relation patrimoniale des époux. Il reste à partager les biens, établir les comptes et déterminer qui reçoit quoi. Cette phase, appelée liquidation du régime matrimonial, est cruciale et souvent conflictuelle. Décryptage.

 

Pourquoi liquider ?

 

Le régime matrimonial a organisé, pendant toute la durée du mariage, la propriété et la gestion des biens des époux. Sa dissolution, automatique en cas de divorce, suppose de :

• déterminer qui est propriétaire de quoi ;
• évaluer l’ensemble des biens ;
• régler les comptes entre époux et, le cas échéant, avec la communauté ;
• procéder au partage.

 

Sans liquidation, les anciens époux restent dans une situation patrimoniale floue, source de blocages et de conflits.

Les étapes de la liquidation

 

• L’identification des biens (la première étape consiste à dresser l’inventaire complet du patrimoine) :
  • biens immobiliers (résidence principale, secondaire, locatifs) ;
  • biens mobiliers (mobilier, véhicules, objets de valeur) ;
  • comptes bancaires (courants, épargne, titres) ;
  • assurances-vie ;
  • parts de société, entreprise ;
  • dettes (emprunts, découverts, impôts).

 

Chaque bien doit ensuite être qualifié selon sa nature :

1. bien propre à un époux (acquis avant le mariage, par donation ou succession, ou par remploi d’un bien propre) ;
2. bien commun (en régime communautaire, acquis pendant le mariage) ;
3. bien indivis (en séparation de biens, acquis ensemble).

 

• L’évaluation : Chaque bien doit être évalué, en principe à la date la plus proche du partage (pour refléter la valeur actuelle).

 

• L’établissement des comptes :

Il s’agit d’identifier toutes les créances et dettes existant entre les époux ou entre un époux et la communauté :

– Les récompenses (en régime communautaire) : lorsqu’un époux a utilisé des fonds communs pour financer un bien propre (ou inversement), il doit une récompense.

– Les créances entre époux : remboursement seul d’un prêt commun, financement de travaux sur un bien de l’autre, etc.

– L’indemnité d’occupation : due par l’époux qui a occupé seul le logement commun ou indivis après la séparation.

 

• La détermination de la masse à partager et des droits de chacun partage : on détermine la masse à partager et ainsi on précise les droits de chacun des époux.

Le partage consiste à attribuer à chacun des époux des biens, afin de les remplir de leurs droits dans la liquidation.

 

Prendre rendez-vous

 

La liquidation du régime matrimonial est une phase technique et souvent conflictuelle. Le cabinet ATTAOUI AVOCAT accompagne ses clients à chaque étape : qualification des biens, évaluation, établissement des comptes, négociation du partage et formalisation. Prenez rendez-vous pour étudier votre dossier.