Les crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum, stablecoins, NFT, tokens) se sont progressivement intégrés au patrimoine des Français. Leur démocratisation soulève des questions juridiques inédites en matière de droit de la famille, particulièrement lors des divorces. Comment identifier, qualifier, évaluer et partager ces actifs atypiques ? Tour d’horizon.
La première difficulté dans un divorce impliquant des crypto-actifs est leur identification. Contrairement à un compte bancaire classique, les crypto-actifs peuvent être :
– détenus sur des plateformes d’échange étrangères ;
– stockés dans des wallets personnels ;
– conservés sur des hardware wallets.
L’accès à ces actifs est protégé par des clés privées, connues du seul détenteur. Cette opacité peut faciliter la dissimulation par un époux de mauvaise foi.
Plusieurs pistes peuvent être explorées :
– l’analyse des relevés bancaires (virements vers des plateformes d’échange) ;
– l’exploitation des déclarations fiscales (obligation de déclarer les comptes et gains sur crypto-actifs) ;
– la communication forcée via injonction judiciaire ;
– l’intervention d’un expert en blockchain pour tracer les flux.
La qualification dépend du régime matrimonial et de l’origine des crypto-actifs :
– en régime communautaire, les crypto-actifs acquis pendant le mariage sont en principe communs ;
– en séparation de biens, ils restent propres à l’époux qui les a acquis ;
– les crypto-actifs issus d’une donation, d’un héritage ou antérieurs au mariage restent propres, à condition de pouvoir en rapporter la preuve.
Les plus-values réalisées pendant le mariage sont en principe communes, de même que les revenus passifs. Là encore, la traçabilité peut s’avérer délicate.
Les crypto-actifs sont réputés pour leur volatilité : une valeur peut doubler ou chuter de moitié en quelques semaines. Cette volatilité pose un vrai problème pour leur évaluation.
La question cruciale est : à quelle date évaluer ? La jurisprudence n’est pas encore stabilisée sur ce point. En pratique, il est souvent retenu la valeur à la date la plus proche du partage, pour refléter la valeur effective du bien partagé.
Compte tenu de la complexité technique, le recours à un expert en crypto-actifs est souvent indispensable pour :
– identifier l’ensemble des actifs détenus ;
– reconstituer l’historique des transactions ;
– établir une évaluation fiable à la date retenue.
Théoriquement, il est possible de partager en nature un portefeuille crypto : transfert de la moitié des tokens vers un wallet contrôlé par l’autre époux. Cette solution suppose :
– une coopération entre les époux ;
– la maîtrise technique des transferts ;
– l’acceptation du risque de volatilité par les deux parties.
Plus courante en pratique, la solution consiste à :
– vendre les crypto-actifs et partager le produit ;
– ou attribuer le portefeuille à l’un des époux contre versement d’une soulte à l’autre.
Cette dernière solution protège l’époux non-détenteur contre le risque technique de manipulation des crypto-actifs.
Les crypto-actifs ajoutent une couche de complexité technique et juridique aux divorces. Le cabinet ATTAOUI AVOCAT, sensibilisé à ces problématiques innovantes, accompagne les couples dans l’identification, l’évaluation et le partage de ces actifs particuliers. Prenez rendez-vous pour étudier votre dossier.