Le règlement d’une succession est une étape importante et parfois complexe après le décès d’un proche. Il est essentiel de connaître les délais à respecter pour mener à bien cette procédure dans les meilleures conditions.

 

Rappel  – Les étapes clés d’une succession

• Ouverture de la succession :La succession s’ouvre automatiquement au moment du décès. Les héritiers doivent se réunir et désigner un notaire pour les représenter dans cette procédure.
• Réalisation d’un inventaire :Le notaire procède à un inventaire complet des biens du défunt, pour déterminer la composition de la succession.
• Déclaration de succession :Les héritiers doivent remplir et signer la déclaration de succession, document qui récapitule l’ensemble des biens du défunt et leur valeur, et qui permet également de calculer les droits de succession.
• Paiement des droits de succession :Les droits de succession doivent être réglés en même temps que le dépôt de la déclaration de succession. Des facilités de paiement peuvent être accordées dans certains cas.
• Partage des biens :Les héritiers peuvent ensuite procéder au partage des biens successoraux. Ce partage peut être amiable ou judiciaire en cas de désaccord.

 

 

Les délais à respecter pour le règlement d’une succession

• Délai pour exercer l’option successorale : L’option successorale permet à un héritier de choisir entre accepter purement et simplement la succession, accepter à concurrence de l’actif net ou renoncer à la succession. Il faut tenir compte des délais suivants :

– Délai initial de réflexion : Chaque héritier dispose d’un délai de quatre mois à compter du décès pour décider de l’option successorale. Pendant ce délai, personne ne peut contraindre l’héritier à prendre une décision.

– Sommation de prendre parti : Passé ce délai de quatre mois, l’héritier peut être sommé de prendre parti par un créancier de la succession, un cohéritier, un héritier de rang subséquent ou l’État. Une fois sommé, l’héritier dispose de deux mois pour exercer son option ou demander un délai supplémentaire au juge.

– Délai maximal pour opter : En l’absence de sommation, l’héritier dispose d’un délai maximal de dix ans à compter de l’ouverture de la succession pour exercer son option. Passé ce délai, il est réputé renonçant.

• Délai pour déposer la déclaration de succession et régler les droits de succession : En principe, les droits de succession doivent être payés au moment du dépôt de la déclaration de succession. Ce dépôt doit intervenir dans un délai de six mois à compter du décès si celui-ci a eu lieu en France métropolitaine, ou dans un délai d’un an si le décès s’est produit à l’étranger

• Délais pour partager les biens entre les co-héritiers : Le partage désigne l’ensemble des opérations par lesquelles les indivisaires cessent d’être copropriétaires indivis et deviennent titulaires de droits exclusifs sur des biens déterminés. Il peut s’agir d’un partage total ou partiel, amiable ou judiciaire.

Le partage des biens successoraux peut intervenir à tout moment après le paiement des droits de succession. Tant que le partage n’a pas eu lieu, les héritiers se trouvent dans une situation d’indivision successorale.

 

 

La durée totale du règlement d’une succession

 

La durée totale du règlement d’une succession est variable et dépend de plusieurs facteurs :

o La complexité de la succession : Le nombre d’héritiers, la nature et la valeur des biens, la présence de donations antérieures, etc., peuvent complexifier le règlement de la succession et allonger les délais.

o L’entente entre les héritiers : En cas de désaccord entre les héritiers, le règlement de la succession peut être retardé, voire nécessiter une procédure judiciaire.

o La réactivité des héritiers et du notaire : Il est important que les héritiers fournissent rapidement les documents nécessaires au notaire et que ce dernier accomplisse les diligences requises dans les meilleurs délais.

En général, on estime que le règlement d’une succession dure entre 6 mois et 2 ans. Cependant, certaines successions complexes peuvent prendre plusieurs années.