Dans les pays de droit anglo-saxon, la liberté testamentaire est souvent la règle, permettant de déshériter ses enfants sans justification. Un concept juridique qui n’existe pas en France, où le droit successoral est plus protecteur.
En France, il est impossible de déshériter totalement un enfant. Le principe de la réserve héréditaire, inscrit dans le Code civil, protège les héritiers dits « réservataires », au premier rang desquels figurent les enfants. Cette réserve est une part minimale de la succession qui leur est automatiquement due, même si le défunt a exprimé une volonté contraire.
La part restante de la succession, appelée « quotité disponible », peut être librement attribuée à d’autres personnes (un autre enfant, un ami, un organisme caritatif…). Le défunt peut ainsi avantager un enfant, ou une autre personne, mais ne peut jamais priver totalement ses autres enfants de leur part de réserve.
Plusieurs outils juridiques permettent d’avantager un enfant sans pour autant déshériter les autres :
– Donation hors part successorale : Une donation hors part successorale est un don fait par une personne à un héritier présomptif, en plus de sa part héréditaire. Ce type de donation n’est pas pris en compte dans le partage de la succession et le bénéficiaire peut en conserver le bénéfice intégral, sauf si elle dépasse la quotité disponible, auquel cas elle peut être réduite pour protéger les droits des autres héritiers réservataires.
– Legs hors part successorale : Un testament permet de léguer une partie de ses biens à un enfant, en précisant que ce legs est hors part successorale. Cela signifie qu’il s’ajoutera à sa part de réserve, sans être pris en compte dans le calcul de celle-ci.
– Assurance-vie : Les sommes versées au titre d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas soumises aux règles de la réserve héréditaire. Elles peuvent donc être librement attribuées à un enfant, sans être rapportables à la succession.
Si un enfant estime avoir été lésé dans la succession de ses parents, il peut contester cette succession en justice. Il devra prouver que la réserve héréditaire a été atteinte, et le juge pourra alors ordonner le rapport à la succession des donations ou legs excessifs, afin de rétablir l’équilibre entre les héritiers.
Dans certains cas très limités, un enfant peut être privé de sa réserve héréditaire. C’est le cas de l’indignité successorale, qui peut être prononcée par un tribunal si l’enfant a commis des actes graves à l’encontre du défunt (tentative de meurtre, violences graves…).
Le droit successoral français cherche un équilibre entre la liberté du défunt de disposer de ses biens et la protection des héritiers réservataires. S’il n’est pas possible de déshériter totalement ses enfants, il existe des outils juridiques pour avantager un enfant, dans le respect des règles successorales.