Les droits du conjoint survivant peuvent être restreints ou élargis. Le conjoint survivant est un véritable héritier sauf s’il y a eu divorce. Mais, les droits du conjoint survivant peuvent être élargis, ou restreints en présence d’héritiers réservataires du défunt ou de membres de sa belle-famille.
– Enfants communs (issus des 2 époux) – le conjoint survivant recueille, à son choix :
• Soit l’usufruit de la totalité des biens existants
• Soit le 1/4 en pleine propriété des biens existants
– Enfants non communs (au moins un) : la part du conjoint survivant est d’1/4 en pleine propriété
– En présence des père et mère du défunt : le conjoint survivant recueille la moitié en pleine propriété des biens existants (chaque parent recueillant 1/4). Si seul le père ou la père est vivant, le conjoint survivant recueille 3/4 en pleine propriété des biens existants.
♦ Attention : en l’absence de descendants, le conjoint ne peut être totalement déshérité car il est lui-même héritier réservataire pour 1/4 de la succession.
Egalement, les parents du défunt disposent d’un droit de retour légal sur les biens que le défunt avait reçu d’eux.
– En l’absence des père et mère : le conjoint survivant recueille la totalité de la succession.
♦ Attention : les frères et sœurs du défunt peuvent exercer un droit de retour sur les biens reçus par le défunt par succession ou donation des ascendants.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont valables qu’en l’absence de testament ou de donation entre époux fait par la personne décédée.
Le conjoint survivant dispose d’un droit temporaire d’un au logement : Si au moment du décès, le conjoint occupe, à titre d’habitation principale, un logement appartenant aux époux ou en totalité au défunt, il a droit, pendant une année, à la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier qui le garnit. Ce droit est d’ordre public, et ne peut être écarté.
Il dispose aussi d’un droit d’habitation viager sur la résidence principale, ainsi que d’un droit d’usage sur le mobilier. Pour en bénéficier, le conjoint survivant doit se manifester dans l’année du décès. Ce droit n’est pas d’ordre public et peut être écarté par la voie d’un testament authentique.
→ La donation au dernier vivant, qui permet d’augmenter les droits du conjoint survivant, en lui attribuant :
– La quotité disponible en pleine propriété, ou
– Le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, ou
– La totalité en usufruit
Le choix revient au conjoint survivant au moment de la succession (soit le choix est libre, soit le conjoint survivant choisit parmi les options prévues par le donateur).
→ Le testament : Le disposant décide de la quotité ou des biens attribués. Il peut exhéréder son conjoint de la succession au profit de ses enfants. Il peut également le priver du droit viager au logement.
→ La clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie : le contrat d’assurance vie permet d’avantager un bénéficiaire plutôt qu’un héritier (attention aux primes manifestement exagérées).