Le mandat de protection future est probablement l’un des outils les plus puissants du droit des personnes, et pourtant l’un des moins utilisés. Il permet d’organiser, à l’avance et en toute sérénité, la gestion de vos affaires si vous n’êtes plus en mesure de le faire vous-même.
Le mandat de protection future est un acte juridique par lequel une personne, aujourd’hui capable, désigne à l’avance celle ou celles qui auront pour mission de la représenter si elle venait à perdre son autonomie. Maladie, accident, dépendance liée à l’âge : les situations visées sont multiples.
Le mandant choisit lui-même :
Tant que le mandat n’est pas déclenché, vous conservez la pleine capacité de gérer vos affaires. Le mandat n’entre en vigueur que lorsque la perte d’autonomie est médicalement constatée.
À défaut de mandat, c’est le juge qui devra organiser la protection de la personne devenue vulnérable, en ouvrant une tutelle ou une curatelle. Ces mesures sont souvent longues à mettre en place, contraignantes, et peuvent désigner un protecteur qui n’aurait pas été votre choix.
Sans mandat, les proches se retrouvent souvent démunis : comptes bloqués, biens impossibles à gérer, décisions médicales retardées. Le mandat permet d’éviter ces situations de paralysie, en donnant tout de suite au mandataire les outils pour agir.
Le mandat peut prendre deux formes :
La règle d’or : le mandat de protection future doit impérativement être rédigé avant la perte de capacité. Trop tard après — la protection judiciaire devient alors la seule option.
Le mandat de protection future est un acte d’amour autant qu’un acte juridique : c’est dire à ses proches « je vous ai préparé les clés, vous n’aurez pas à improviser dans la douleur ».
Le cabinet ATTAOUI AVOCAT accompagne la rédaction de votre mandat de protection future et le conseille sur le choix du mandataire et l’étendue des pouvoirs. Contactez le cabinet pour envisager sa mise en place.