Le concubinage – ou union libre – est choisi par de nombreux couples pour sa souplesse et l’absence de formalisme. Mais cette liberté a une contrepartie : l’absence de protection juridique automatique. En cas de décès ou de séparation, les concubins peuvent se retrouver dans des situations très précaires. Sans anticipation, les conséquences peuvent être dramatiques.
Le Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité ». Mais cette reconnaissance se limite à une définition : aucun droit particulier n’en découle entre les concubins.
C’est le point le plus critique. Contrairement à l’époux ou au partenaire de PACS, le concubin n’est pas héritier légal. En l’absence de testament, il ne reçoit rien de la succession de son compagnon décédé.
Même lorsqu’un testament est établi, la fiscalité est lourde. Les concubins sont considérés comme des tiers au regard des droits de succession :
Concrètement, un concubin qui recevrait 300 000 € par testament paierait près de 180 000 € de droits de succession.
Le concubinage n’ouvre pas droit à :
En cas de décès, le concubin survivant peut être contraint de quitter le logement si celui-ci appartenait au défunt. Les héritiers peuvent exiger son départ.
Heureusement, il existe plusieurs outils pour combler ce vide juridique et sécuriser le partenaire.
Le testament est l’outil de base. Il permet de transmettre une partie de son patrimoine à son concubin. Attention toutefois :
L’assurance-vie est un outil particulièrement puissant pour les concubins :
Pour sécuriser le logement, les concubins peuvent acheter en démembrement croisé : chacun achète la nue-propriété d’une moitié et l’usufruit de l’autre moitié. Au décès de l’un, l’autre devient automatiquement plein propriétaire, sans droits de succession (sauf dans certains cas particuliers).
Ce mandat permet de désigner son concubin comme la personne qui prendra les décisions en cas d’altération des facultés mentales. Sans cela, c’est la famille biologique qui sera consultée.
Dans certains cas, la conclusion d’un PACS ou la célébration d’un mariage peut être la solution la plus protectrice (consulter l’article PACS et succession : pourquoi un testament reste indispensable.
La protection de son concubin nécessite une analyse personnalisée de la situation familiale et patrimoniale. Le cabinet ATTAOUI AVOCAT accompagne les concubins dans la mise en place d’une stratégie de protection sur-mesure. Prenez rendez-vous pour en discuter.