Le règlement d’une succession est une étape importante et parfois complexe après le décès d’un proche. Pour faciliter cette procédure, il est essentiel que les héritiers fournissent au notaire un certain nombre de documents. Cet article vous détaille les pièces à rassembler pour constituer un dossier complet, ainsi que les documents qui vous seront remis par le notaire.
Acte de décès : Document officiel attestant du décès du défunt.
Livret de famille : Permettant de justifier des liens familiaux entre le défunt et les héritiers
L’extrait d’acte de décès ou le jugement déclaratif de décès ;
L’original des livrets de famille (et non des copies) ;
Le contrat de mariage si le défunt était marié sous contrat
La convention de pacs ;
Le jugement de divorce ou de séparation de corps ;
Le testament.
Les références des comptes bancaires et d’épargne
La liste des valeurs boursières
Les contrats d’assurance-vie, d’assurance-décès ;
Les pensions et retraites ;
Les titres de propriété, l’évaluation des immeubles (ainsi que les coordonnées des syndic) ;
La copie des contrats de location et le montant des loyers (si le défunt était bailleur) ;
La liste intégrale des donations consenties par le défunt et les copies des actes le cas échéant ;
La carte grise des véhicules ;
Les statuts des sociétés dans lesquelles le défunt possédait des parts sociales, le détail des fonds de commerce ;
La copie de la déclaration IFI.
Les avis d’imposition (sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, la taxe foncière, la taxe d’habitation) ;
Les factures des frais funéraires ;
Les quittances d’eau, électricité, gaz, téléphone, internet ;
Les quittances de loyer (si le défunt était locataire) ;
Les charges de copropriété ;
Les emprunts et les cautions ;
Les frais de dernière maladie ;
Les emprunts bancaires (et assurances) ;
les pièces justificatives de toutes autres dettes du défunt.
Dans le cadre d’une succession, le notaire joue un rôle central en rédigeant et en remettant plusieurs documents essentiels pour le règlement de la succession. Voici une liste détaillée des principaux documents :
– Acte de notoriété : L’acte de notoriété est un document qui établit la dévolution successorale, c’est-à-dire qu’il identifie les héritiers et ayants droit du défunt. Il est rédigé par le notaire à la demande des héritiers ou légataires. Ce document permet aux héritiers de prouver leur qualité d’héritier auprès des tiers, comme les banques ou les compagnies d’assurance.
– Attestation immobilière de propriété : Ce document constate la transmission des droits réels immobiliers du défunt aux héritiers ou légataires. Ce document est obligatoire pour la mise à jour du fichier immobilier et pour la publicité foncière
– Inventaire : L’inventaire est un acte notarié qui décrit et évalue les biens mobiliers et immobiliers du défunt.
– Déclaration de succession : La déclaration de succession est un document fiscal qui énumère et évalue les biens du défunt pour le calcul des droits de succession. Elle est établie sur des formulaires spécifiques fournis par l’administration fiscale.
– Acte de partage : L’acte de partage met fin à l’indivision successorale en attribuant à chaque héritier des droits privatifs sur des biens déterminés.