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Les droits du conjoint survivant peuvent être restreints ou élargis. Le conjoint survivant est un véritable héritier sauf s’il y a eu divorce. Mais, les droits du conjoint survivant peuvent être élargis, ou restreints en présence d’héritiers…

Après un décès, le patrimoine du défunt est en indivision entre les héritiers. Les biens de la succession appartiennent donc à tous les héritiers sans que leurs parts respectives ne soient individualisées. La question du…

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, quelque soit leur nationalité. Le PACS permet d’organiser la vie commune. La convention de…

Le divorce par consentement mutuel, ou « divorce sans juge », est un divorce à l’amiable, les époux s’entendant sur la rupture du mariage et sur ses conséquences.   Quelles sont les étapes d’un divorce par consentement…

Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c’est-à-dire un ensemble de règles fixant leurs droits et leurs devoirs. En l’absence de choix particulier, ils relèvent du régime légal de la communauté…

Lorsque la séparation survient, une séparation à l’amiable est certes préférable, mais elle n’est malheureusement pas toujours envisageable. Lorsque les conjoints ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, il est nécessaire de saisir le…

L’avocat en droit de la famille et du patrimoine traite des questions familiales. Il est consulté en amont pour un conseil juridique, mais aussi lorsqu’une difficulté juridique apparaît.   Droit de la famille et du…